Accord de traitement des données (DPA)
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Le présent accord de traitement des données (ci-après « DPA ») est conclu entre le client qui utilise DataHide (ci-après « le Client » ou « le Responsable de traitement ») et la société TISSY, éditrice de DataHide (ci-après « DataHide » ou « le Sous-traitant »). Il précise les conditions dans lesquelles DataHide traite des données personnelles pour le compte du Client, conformément à l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679).
Le DPA fait partie intégrante du contrat qui lie le Client à DataHide (Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente). Il s'applique automatiquement dès la création du compte, ou dès l'installation de l'application DataHide sur une boutique Shopify, sans signature séparée. Il reste en vigueur tant que DataHide traite des données pour le compte du Client.
1. Rôles des parties
- Le Client est responsable de traitement : il décide d'installer le pixel DataHide sur son site, de connecter ses outils (boutique, CRM, plateformes publicitaires, paiement) et des finalités pour lesquelles il utilise les données de ses visiteurs, prospects et acheteurs.
- DataHide est sous-traitant : il traite ces données uniquement pour fournir le Service, sur instruction documentée du Client.
- Les personnes concernées sont les visiteurs du site du Client, ses prospects, ses clients et les acheteurs de sa boutique.
Pour les données de ses propres utilisateurs (compte, facturation), DataHide agit comme responsable de traitement : ces traitements sont décrits dans la Politique de Confidentialité.
2. Objet et durée du traitement
DataHide traite les données personnelles du Client pour fournir un service d'analyse marketing, d'attribution publicitaire et de gestion de la relation client. Le traitement dure tant que le contrat est en vigueur, puis jusqu'à la suppression des données prévue à l'article 10.
3. Nature et finalités du traitement
Le traitement est effectué uniquement pour :
- l'attribution des ventes, des commandes et des inscriptions aux campagnes publicitaires ;
- la gestion des contacts et du suivi commercial (CRM) ;
- l'envoi de conversions aux plateformes publicitaires (Meta, Google, TikTok, Snapchat, ChatGPT d'OpenAI) lorsque le Client les connecte et les active ;
- la production de tableaux de bord, de rapports et de statistiques pour le Client ;
- l'exécution des demandes d'accès et d'effacement des personnes concernées.
DataHide ne vend pas les données, ne les utilise pas pour son propre compte, ne les croise pas entre clients et ne s'en sert pas pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
4. Catégories de données et de personnes concernées
| Personnes concernées | Données traitées |
|---|---|
| Visiteurs du site du Client | Identifiant pseudonyme (cookie), adresse IP, navigateur, pages vues, provenance, paramètres UTM, identifiants de clic publicitaire, empreinte du navigateur (hachée) |
| Prospects et clients (CRM) | Nom, prénom, email, téléphone, pays, source d'acquisition, étape commerciale, rendez-vous, ventes et paiements |
| Acheteurs d'une boutique (Shopify, WooCommerce) | Nom, email, téléphone, adresse de livraison ou de facturation, commandes, produits, montants et remboursements |
Le Service n'est pas conçu pour traiter des catégories particulières de données (santé, opinions, origine) ni des données de carte bancaire. Le Client s'engage à ne pas en transmettre.
5. Instructions du Client
DataHide ne traite les données que sur instruction documentée du Client. Les instructions sont données par le contrat, par le présent DPA et par les réglages du Client dans le Service (outils connectés, conversions envoyées, suppression de fiches). Si DataHide estime qu'une instruction viole le RGPD, il en informe le Client sans délai.
6. Confidentialité
Les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises à une obligation de confidentialité. Leurs accès sont limités au strict nécessaire, protégés par une double authentification et revus chaque trimestre. Leurs consultations des données d'acheteurs sont enregistrées dans un journal en ajout seul, y compris leurs lectures directes dans la base, inscrites avant la lecture avec leur motif.
7. Sécurité
DataHide met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, décrites sur la page Sécurité et réponse aux incidents, notamment :
- chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et chiffrement des bases au repos ;
- chiffrement des jetons d'accès aux outils connectés (AES-256-GCM) ;
- isolation de chaque client en base (Row Level Security) ;
- rapports d'erreurs de l'API envoyés à Sentry sans corps de requête, mots de passe, jetons, clés ni adresses email ;
- bases de test et serveur de recette sur des données fictives ; accès à la production réservé aux fondateurs, depuis leur poste ;
- journal en ajout seul des consultations, par l'équipe DataHide et par l'API, des contacts, commandes, parcours clients, audiences, rapports et demandes Shopify ;
- suppression des données du Client 30 jours après sa demande ou la suppression de son compte.
8. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise DataHide à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants. DataHide leur impose des obligations de protection équivalentes à celles du présent DPA.
| Sous-traitant | Service | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase (AWS) | Base de données | Zurich, Suisse (décision d'adéquation) |
| Railway | Hébergement de l'API | Pays-Bas, UE |
| Vercel | Hébergement du site, sans stockage de données personnelles | Réseau mondial |
| Cloudflare | DNS et proxy, adresse IP en transit | Réseau mondial (clauses contractuelles types) |
| Upstash | Limitation de débit (Redis) | UE |
| Resend | Emails transactionnels | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Sentry | Suivi des erreurs ; pour l'API, secrets et adresses email retirés avant envoi | Région du compte, clauses contractuelles types hors UE |
Les plateformes que le Client connecte lui-même (Meta, Google, TikTok, Snapchat, ChatGPT d'OpenAI, Shopify, son CRM, son outil de paiement, sa messagerie) reçoivent ou envoient des données sur son instruction et sous sa responsabilité. Les identifiants envoyés aux plateformes publicitaires (email, téléphone) sont hachés en SHA-256 avant l'envoi.
DataHide informe le Client de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur par la mise à jour de cette page, au moins 30 jours avant le changement. Le Client peut s'y opposer pour un motif légitime en écrivant à dpo@datahide.fr ; à défaut d'accord, il peut résilier son abonnement.
9. Localisation et transferts
Les données du Client sont stockées dans l'Espace Économique Européen et en Suisse (base de données à Zurich, API aux Pays-Bas). Un transfert hors de ces pays n'a lieu que vers les sous-traitants listés à l'article 8, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou vers une plateforme que le Client a lui-même connectée.
10. Durées de conservation et suppression
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de suivi des visiteurs : pages vues et événements du pixel, empreintes de visite, sessions d'attribution, clics publicitaires des visiteurs d'une boutique | Durée du contrat ; supprimées 30 jours après la demande du Client ou la suppression de son compte |
| Contacts, ventes et commandes | Durée du contrat, ou jusqu'à leur suppression par le Client |
| Données d'une boutique Shopify après désinstallation | Supprimées à la demande de Shopify (48 heures après la désinstallation) |
| Toutes les données du Client, sur sa demande ou à la suppression de son compte | Supprimées 30 jours après la demande ou la suppression du compte (délai pendant lequel le compte peut être restauré), sauf obligation légale de conservation |
Avant la suppression, le Client peut exporter ses contacts depuis le Service. Sur demande écrite, DataHide confirme la suppression.
11. Droits des personnes concernées
Le Client répond aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité). DataHide l'y aide par les outils du Service (consultation, modification, export et suppression d'une fiche) et traite automatiquement les demandes d'accès et d'effacement transmises par Shopify. Si une personne s'adresse directement à DataHide, sa demande est transmise au Client sans délai, sans y répondre à sa place.
12. Violation de données
DataHide notifie au Client toute violation de données personnelles le concernant dans un délai maximal de 48 heures après en avoir eu connaissance. La notification indique, dans la mesure où ces informations sont connues : la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et de données concernées, les conséquences probables et les mesures prises ou proposées. DataHide aide le Client à notifier l'autorité de contrôle dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées. La procédure est décrite sur la page Sécurité et réponse aux incidents.
13. Assistance et audit
DataHide aide le Client à réaliser une analyse d'impact ou à consulter l'autorité de contrôle lorsque le traitement l'exige. Il met à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent DPA. Le Client peut faire réaliser un audit, à ses frais, avec un préavis écrit de 30 jours, par un auditeur tenu au secret, au plus une fois par an sauf violation de données.
14. Responsabilité et droit applicable
La responsabilité de chaque partie au titre du présent DPA suit les limites fixées par les CGU et les CGV. Le DPA est régi par le droit français. En cas de contradiction entre le DPA et un autre document contractuel sur la protection des données, le DPA prévaut.
15. Contact
- Délégué à la protection des données : dpo@datahide.fr
- Société : TISSY (SARL), 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France